help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 juillet 1969 fixant les attributions des administrateurs, comptables et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique et normal de l'Etat]
[Arrêté royal du 15 juillet 1969 fixant les attributions des administrateurs, éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique et normal de l'Etat]
Arrêté royal du 15 juillet 1969 fixant les attributions des administrateurs, éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et normal de l'Etat

NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
[Arrêté royal du 15 juillet 1969 fixant les attributions des administrateurs et secrétaires de direction dans les établissements d’enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique et normal de l’État]
Arrêté royal du 15 juillet 1969 fixant les attributions des administrateurs, des éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d’enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique et normal de l’État

NEUER TITEL FÜR DIE DEUTSCHSPRACHIGE GEMEINSCHAFT
[Koniglichen Erlasses vom 15. Juli 1969 zur Festlegung der Zuweisungen der Verwalter und Direktionssekretare in den staatlichen Einrichtungen fur Vor-, Primar-, Forder-, Mittel-, technischen und Normalschulunterricht]
Koniglichen Erlasses vom 15. Juli 1969 zur Festlegung der Zuweisungen der Verwalter, Erzieher-Verwalter und Direktionssekretare in den staatlichen Einrichtungen fur Vor-, Primar-, Forder-, Mittel-, technischen und Normalschulunterricht

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/01/1996
Article / Artikel 365

wat betreft het hoger onderwijs met volledig leerplan
  DVO 13/07/1994