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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2008 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/2008
Edition:	1
Page:	49580

01/12/2008 (Avis rectificatif)
Texte néerlandais des articles 7, 9 à 11 et 13

Avis du Conseil d'Etat

44769

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 3 en ce qu'il insère dans l'art. 4, alinéa 1er, de l'AR 26/09/2002 une référence à une annexe A: 30/06/2008
Art. 3 en ce qu'il insère dans l'art. 4, alinéa 1er, de l'AR26/09/2002 une référence à une annexe B: 25/08/2008
Art. 15: "le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence": 01/10/2013

Période de vigueur

du 30/06/2008 au ...

Remarques Avis rectificatif MB/BS 01/12/2002: texte néerlandais des articles 7, 9 à 11 et 13