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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	08/03/2003
Article / Artikel 2		ORBC	20/12/2002

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	27/12/2010
Article / Artikel 6		ORBC	09/12/2010