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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 décembre 2001 modifiant des dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		AR	23/12/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		AR	05/01/1998