Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 10 mai 2015 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, communiquées au moyen de techniques photographiques et optiques par les hôpitaux et les autres acteurs des soins de santé, ainsi qu’à leur reproduction sur papier ou sur tout autre support lisible pour l’application dans les soins de santé]
Arrêté royal du 10 mai 2015 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, communiquées au moyen de techniques photographiques et optiques par les hôpitaux, ainsi qu’à leur reproduction sur papier ou sur tout autre support lisible pour l’application dans les soins de santé