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Intitulé

Dekret vom 20. Juni 2016 über die Industrielehre

Décret du 20 juin 2016 relatif à l'apprentissage industriel


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2016
Page:44909
Avis du Conseil d'Etat 59245
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016

Dispositions transitoires: art. 72 à 75

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...