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Article / Artikel 21

NOUVEL INTITULE
[Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations]
Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d' hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 28   DCF 09/05/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 10   DCF 03/03/2004