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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 17 mai 2002 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/05/2002
Annexe / Bijlage VIII		AMAF	01/08/1994

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/05/2002
Article / Artikel 3		AMAF	08/02/2002

Modifications indirectes apportées à cet article