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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 30 avril 1999 adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk III	AR	25/11/1991
Insère - Voegt in
Article / Artikel 26bis	AR	25/11/1991