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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 18 février 1975 octroyant une indemnité de caisse à certains agents du Ministère des Finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 1		AMAF	15/07/2002