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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 november 2020 tot wijziging van artikel 38 en bijlage 5 van het koninklijk besluit van 23 maart 1998 betreffende het rijbewijs


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0612 04/05/2020 Directive (UE) 2020/612 de la Commission du 4 mai 2020 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire