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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l' article 27, § 1, de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 29   DCF 01/10/1998
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 32   DCF 01/10/1998
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1998
Article / Artikel 50   DCF 25/07/1996
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 31/08/1987
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1977
Article / Artikel 3   AR 07/04/1977