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Livre / Boek II, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 465bis

Abrogation par l'art. 465bis de l'arrêté du 26/09/2002 avant son remplacement par l'art. 2 de l'arrêté du 16/01/2005.		   AGRBC 26/09/2002
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 465bis

Rétablissement implicite résultant du remplacement de l'art. 465bis de l'arrêté du 26/09/2002 par l'art. 2 de l'arrêté du 16/01/2005. En effet, à l'issue de ce remplacement seul est abrogé le livre II, titre II, chapitre X de l'arrêté du 26/09/2002 comportant l'art. 367quinquies.		   AGRBC 26/09/2002
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 25/04/2002
Article / Artikel 29   AGRBC 26/09/2002