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Article / Artikel 6

Loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 6	L	15/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 233 Cette modification a été remplacée, avant son entrée en vigueur, par l'article 332 de la L 31/07/2013.	L	28/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/08/2006
Article / Artikel 80	L	20/07/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/08/2005
Article / Artikel 68	L	16/07/2005
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/10/2003
Article / Artikel 21	L	06/02/2003

Exécutions

Nature

Date