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Article / Artikel 38

Lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 41   DCF 05/09/1994
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 201   DVO 12/06/1991
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 5   L 21/03/1964
Exécutions
Nature Date    
AR 31/08/1981