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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 29 juin 1981 visant la création d'une Compagnie belge pour le Financement de l'industrie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/05/1991
Article / Artikel 2   AR 21/05/1991