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l'instruction réglementaire de l'Office national de l'Emploi du 22 janvier 1979 prise en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963

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Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 3   AGCF 28/05/1990
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 3   AGW 09/03/1990