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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 mars 1983 organisant l'octroi de subventions pour des cycles d'information en matière familiale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1998
Article / Artikel 27		AGW	18/06/1998