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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Service fédéral Personnel et Organisation]
Arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 4   AR 28/09/2003