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Arrêté royal du 23 décembre 1996 établissant le mode de calcul de la cotisation dont sont redevables, pour le régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les travailleurs indépendants admis à l'assurance continuée et les anciens colons

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 41   AR 29/12/1997