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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 8 avril 1974 relatif à l'octroi de certaines allocations et indemnités aux membres des forces armées utilisés dans un ministère ou dans certains organismes d'intérêt public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 1   AR 13/11/2003