Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling II, Sous-section / Onderafdeling I, Intitulé / Opschrift
NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant le statut pécuniaire du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la Communauté française] Arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat.