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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/01/1986
Annexe / Bijlage 2   AR 12/09/1972