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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004 octroyant une allocation forfaitaire spéciale à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’Audiovisuel et des Organismes d’intérêt public relevant du Secteur XVII

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/03/2004
Tous / Alle		AGCF	04/03/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/03/2004
Article / Artikel 6		AGCF	18/12/2001