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Article / Artikel 51

Arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
[Arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de la Communauté française]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Abroge - Heft op
Tous / Alle à partir de l'année académique 1967-1968		AR	03/10/1953

Modifications indirectes apportées par cet article