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Article / Artikel 17

Décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle	AGCF	21/10/1999
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 63	DCF	19/07/1991
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 63 en combinaison avec DCF 27/02/2003 qui a rendu sans objet art. 63, 4°	DCF	19/07/1991
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 64 L'art. 64 énonce une habilitation de coordination des dispositions décrétales et législatives relatives à l'audiovisuel; celle-ci vise en particulier trois textes dont deux ont déjà été abrogés antérieurement et dont le troisième est abrogé par l'art. 17 analysé. Dans ce contexte d'abrogation de tous les textes visés par l'habilitation de coordination, on peut considérer que l'art. 17 rend cette habilitation sans objet.	DCF	19/07/1991
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle en combinaison avec les décrets qui ont rendu sans objet les articles du décret visé autres que les articles 63 et 64.	DCF	19/07/1991
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 3	DCF	04/07/1989
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle	DCF	04/07/1989
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle	AR	06/10/1988
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle	AR	29/02/1980