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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/1983
Article / Artikel 2   AR 21/02/1983
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1983
Article / Artikel 2   BVR 15/12/1982