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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 4 juin 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1967 fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents qui utilisent, pour leurs déplacements de service, un moyen de transport autre qu'une voiture (Travaux publics)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Article / Artikel 3bis
  AMAF 11/07/1967