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Article / Artikel 126

Arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/06/2007
Article / Artikel 17	AR	30/04/2007
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 9	AR	10/07/1981
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 32 est maintenu en vigueur jusqu'au moment de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal prévu à l'article 5 de la loi du 2 mai 1956	L	02/07/1981

Exécutions

Nature

Date

AMAF	30/04/2007
AMAF	14/07/1981