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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mai 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1985
Page:8322
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 27/07/1981
Article 2 : 01/06/1985