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Article / Artikel 16

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation]
Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/08/2016
Article / Artikel 4 Dispositions transitoires: AR 15/07/2016, art. 12	AR	15/07/2016
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	19/05/2014
Article / Artikel 4 Dispositions transitoires: AR 10/04/2014, art. 17	AR	10/04/2014
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	26/02/2005
Article / Artikel 2	AR	01/02/2005