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Article / Artikel 33

Arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1980
Article / Artikel 1   AR 24/09/1980
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 10   AR 09/01/1976
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/03/1973
Article / Artikel 4   AR 16/03/1973