Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 26

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2005 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	31/05/2005
Tous / Alle		AR	15/05/1995

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	31/05/2005
Article / Artikel 18		AR	21/12/1999