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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 13 janvier 1977 portant diverses dispositions pour l'application de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 33 1) Abrogation de l'art. 6, §1er, de l'AR 13/01/1977. 2) Dispositions transitoires: cette abrogation n'est pas applicable en ce qui concerne les militaires qui ont été admis à suivre le cycle de formation d'officier de réserve avant la date de mise en vigueur de l'AR 24/09/1977 (art. 33, 3°, de ce même arrêté)		AR	24/09/1977