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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 novembre 2005 relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'Industrie hôtelière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Rétablit - Heropneming		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 8quater L'article 8quater est rétabli du 01/01/2005 au 01/08/2005 (AR 17/11/2005, art. 5)		AR	28/11/1969