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Arrêté ministériel du 10 novembre 1948 - Bibliothèques publiques - Arrêté ministériel du 1er août 1939 ("Moniteur belge" du 8 septembre 1939, p. 6166 ) - Sessions d'examen pour candidats bibliothécaires

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Article / Artikel 10 est abrogé en ce qui concerne la région linguistique allemande du pays		AMAF	12/03/1969