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Article / Artikel 60

Arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 4 Cette modification entre en vigueur le 01/01/2023 et s'applique pour la première fois à l'année de vacances 2024, exercice de vacances 2023 (AR 08/02/2023, art. 9).	AR	08/02/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 3	AR	30/08/2013
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 6	AR	09/04/1975

Exécutions

Nature

Date

CircRW

11/02/2010