DCF 30/06/2016, art. 90, 1°, art. 90, 2°, a), second tiret, b) et d) et art. 90, 3°
DCF
30/06/2016
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Article / Artikel 90
1) DCF 30/06/2016, art. 90, 2°, a), 1er tiret, art. 90, 2°, c) et art. 90, 4°
2) Vig.: "à la date à laquelle entrera en vigueur le décret rendant applicable aux inspecteurs des cours philosophiques le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l’inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement"
DCF
30/06/2016
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
