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Article / Artikel 33

Arrêté royal du 14 décembre 2006 modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	31/12/2006
Article / Artikel 9		AR	10/08/2006