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Article / Artikel 104

Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Titre I (art. 1 - 27) et Titre II (art. 28 - 183)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/1998
Article / Artikel 5   AR 27/03/1998
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/05/1997
Article / Artikel 1   AR 21/04/1997
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/11/1993
Article / Artikel 1   AR 12/10/1993
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/09/1968
Article / Artikel 1   AR 02/08/1968
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/09/1968
Article / Artikel 2   AR 02/08/1968
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/05/1965
Article / Artikel 1   AR 08/04/1965