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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 20 Abrogation de l'art. 10, alinéa 3, de l'AR 14/10/1991	AR	26/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 20 Abrogation de l'art. 10, alinéa 4, de l'AR14/10/1991	AR	26/04/2007