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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 1979 relatif à l'organisation provisoire du Service de Documentation de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/07/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1979
Page:	11406

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication