Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 26bis

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 5 Vig.: "applicable aux demandes de primes à l'emploi relatives à la création d'emploi à partir du premier trimestre 2014"	AGW	14/01/2016
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	06/01/2008
Article / Artikel 14 Disposition transitoire relative aux articles 25 et 26 de l'arrêté du 06/05/2004.	AGW	06/12/2007