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Article / Artikel 32

Dekret vom 25. Juni 2007 über Maßnahmen im Unterrichtswesen 2007

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 4quater Modification suspendue jusqu'à une date à fixer par le Gouvernement (DDG 23/06/2008, art. 97).		ERDG	09/11/1994

Modifications directes apportées à cet article

Suspendu - Geschorst		Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 97 Suspension jusqu'à une date à fixer par le Gouvernement		DDG	23/06/2008