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Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

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Modifications directes apportées à cet article
         
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2023
Article / Artikel 5

En ce qui concerne l’IFAPME		   AGW 23/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2021
Article / Artikel 88   AGW 02/09/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2013
Article / Artikel 13   AGW 31/01/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/04/2012
Article / Artikel 20   AGW 29/03/2012
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 12

La présente modification de lecture concernant l'IFAPME (Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises) est devenue sans objet depuis l’entrée en vigueur de l’AGW 23/11/2023 ‘relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises’.		   AGW 27/05/2004
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/08/2010
Article / Artikel 12/1

1) Modification de lecture en ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.

2) Explication: l'art. 12 énonce: "L'article 13 de l'arrêté est abrogé.". Cependant, il faut comprendre cette "abrogation" comme signifiant que l'art. 13 ne s'applique pas en ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.		   AGW 18/12/2003