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Article / Artikel 2

Décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) (14 mai 1984)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/03/1998
Article / Artikel 73

devient art. 161		   Code 14/05/1984
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/03/1998
Article / Artikel 74

devient art. 162		   Code 14/05/1984
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/03/1998
Article / Artikel 75

devient art. 163		   Code 14/05/1984
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/03/1998
Article / Artikel 76

devient art. 164		   Code 14/05/1984
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/03/1998
Article / Artikel 77

devient art. 165		   Code 14/05/1984
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/03/1998
Article / Artikel 78

devient art. 166		   Code 14/05/1984
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/03/1998
Livre / Boek I, Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk VI

devient livre I, titre VIII		   Code 14/05/1984