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Article / Artikel 56

Décret du 7 décembre 2007 organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2008
Titre / Titel III Le titre III et les art. 13 à 15 du décret du 30/06/2006 sont présentés à la fois comme "insérés" par l'art. 6 du décret du 07/12/2007 et comme "abrogés" par l'art. 56 du même décret. Cependant, avant le décret du 07/12/2007, le titre III et les art. 13 à 15 (dispositions modificatives) existaient déjà. Il s'ensuit que l'art. 6 du décret du 07/12/2007 peut être interprété comme procédant à leur remplacement. Il ne serait pas raisonnable de considérer que ce remplacement est remis en cause par l'abrogation énoncée par l'art. 56 du décret du 07/12/2007; cette abrogation semble en effet avoir pour seul but de créer de la place pour le titre et les articles nouveaux "insérés".		DCF	30/06/2006
Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 13 Le titre III et les art. 13 à 15 du décret du 30/06/2006 sont présentés à la fois comme "insérés" par l'art. 6 du décret du 07/12/2007 et comme "abrogés" par l'art. 56 du même décret. Cependant, avant le décret du 07/12/2007, le titre III et les art. 13 à 15 (dispositions modificatives) existaient déjà. Il s'ensuit que l'art. 6 du décret du 07/12/2007 peut être interprété comme procédant à leur remplacement. Il ne serait pas raisonnable de considérer que ce remplacement est remis en cause par l'abrogation énoncée par l'art. 56 du décret du 07/12/2007; cette abrogation semble en effet avoir pour seul but de créer de la place pour le titre et les articles nouveaux "insérés".		DCF	30/06/2006
Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 14 Le titre III et les art. 13 à 15 du décret du 30/06/2006 sont présentés à la fois comme "insérés" par l'art. 6 du décret du 07/12/2007 et comme "abrogés" par l'art. 56 du même décret. Cependant, avant le décret du 07/12/2007, le titre III et les art. 13 à 15 (dispositions modificatives) existaient déjà. Il s'ensuit que l'art. 6 du décret du 07/12/2007 peut être interprété comme procédant à leur remplacement. Il ne serait pas raisonnable de considérer que ce remplacement est remis en cause par l'abrogation énoncée par l'art. 56 du décret du 07/12/2007; cette abrogation semble en effet avoir pour seul but de créer de la place pour le titre et les articles nouveaux "insérés".		DCF	30/06/2006
Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 15 Le titre III et les art. 13 à 15 du décret du 30/06/2006 sont présentés à la fois comme "insérés" par l'art. 6 du décret du 07/12/2007 et comme "abrogés" par l'art. 56 du même décret. Cependant, avant le décret du 07/12/2007, le titre III et les art. 13 à 15 (dispositions modificatives) existaient déjà. Il s'ensuit que l'art. 6 du décret du 07/12/2007 peut être interprété comme procédant à leur remplacement. Il ne serait pas raisonnable de considérer que ce remplacement est remis en cause par l'abrogation énoncée par l'art. 56 du décret du 07/12/2007; cette abrogation semble en effet avoir pour seul but de créer de la place pour le titre et les articles nouveaux "insérés".		DCF	30/06/2006

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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