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Article / Artikel 51

Décret du 11 janvier 2008 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Partie / Deel II, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 6   DCF 20/12/2001
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 12bis   DCF 20/12/2001