Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 janvier 1976 déterminant les formalités à accomplir par les praticiens de l'art dentaire, en vue de l'entrée en vigueur des accords visés à l'article 49 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994]
Arrêté royal du 15 janvier 1976 déterminant les formalités à accomplir par les praticiens de l'art dentaire, en vue de l'entrée en vigueur des accords visés à l'article 34 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, modifié par la loi du 26 mars 1970