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Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling 4quinquies

Decreet van 31 juli 1990 betreffende het onderwijs II

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel III.5		DVO	04/07/2008